Les taxes sur les produits pétroliers se subdivisent en 2 types : la TIPP, taxe dite d’accise et la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
La taxe intérieure sur les produits pétroliers ou T.I.P.P.
Son niveau est fixé par le Parlement, et atteint pour 2008 les niveaux suivants:
(La TIPP est perçue sur les volumes et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros/litre perçu à la vente au consommateur.)
LA TIPP 2008 (en € par hectolitre = centime d’Euro par litre)
TYPE DE CARBURANT |
en euros |
Unité |
Taxe intérieure |
Supercarburant ARS |
hl |
63,96 |
Supercarburant sans plomb |
hl |
60,69(1) |
Gazole |
hl |
42,84(1) |
Émulsion d'eau dans le gazole (EEG) |
hl |
30,20 |
Fioul domestique |
hl |
5,66 |
Essences aviation |
hl |
35,90 |
Carburéacteur (usage avion) |
hl |
0 |
GPL carburant |
hl |
5,99 |
Fiouls lourds |
t |
18,50 |
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
En France, ce taux est de 19,6 % depuis le 1er avril 2000. Antérieurement, il était de 20,6 %.
La TVA s'applique sur le prix de base augmenté des accises (TIPP), également conformément aux règles européennes.
Les Etats européens ont depuis 2003 rapprochés leurs fiscalités pétrolières (directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité.)
La TIPP a rapporté 17,6 milliards d'euros à l'État en 2007
En 2007, les rentrées fiscales provenant des produits pétroliers occupaient le 4ème rang, derrière la TVA nette (135 milliards d'euros), l'impôt sur le revenu (60,5 milliards d'euros) et l'impôt sur les sociétés net (53,9 milliards d'euros).
Contrairement aux idées reçues, la hausse des prix des carburants (comme cela s'est produit en 2008) tend à infléchir la consommation et donc, la TIPP étant proportionnelle aux volumes, à diminuer les recettes fiscales.
Source (DGEMP/DIREM, mise à jour février 2008) |
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