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Définition

La notion de taxe dite pigouvienne dans laquelle s'inscrit une écotaxe, est née au début du 20ème siècle. Le principe en est formulé au début du siècle passé par Arthur Cecil Pigou, économiste anglais. Il s'agit d'internaliser les dommages (les externalités négatives) causés par l' activité, notamment de production, d'un agent économique qui en laisse les côuts à la charge de la communauté. Les dommages sont dans le cas de l'écotaxe des préjudices environnementaux. Ceux-ci sont par exemple tous les types de pollution, et notamment les dégâts imputables au changement climatique occasionnés par les émissions de gaz à effet de serre.

Présentation

La taxe carbone ainsi que toutes les écotaxes, est un instrument de politique économique fondé sur le prix des biens. Les écotaxes accroissent le côut de certains biens et services, faisant décroitre en cela la quantité demandée. C'est ce que l'on appelle l'effet prix ou signal-prix. La taxe carbone fixe le coût marginal des émissions de carbone et incite à l'adaptation à la baisse des quantités de CO2 émises.Elle consiste en un paiement direct fondé sur le contenu en carbone du carburant utilisé, à l'Etat, ou à l'entité chargée de la collecte. Etant donné que l'objectif de la politique est de réduire les émissions en dioxyde de carbone, la taxe carbone a un sens économique et environnemental car elle taxe l'externalité (production de CO2) directement.Le charbon génère un fort taux de carbone par unité énergétique produite, supérieur à celui du pétrole et du gaz. A ce titre, il doit être taxé proportionnellement plus à énergie égale produite,et de même pour le pétrole par rapport au gaz.

La taxe présente l'avantage d'avoir une portée universelle (ce qui n'est pas le cas des permis d'émission, qui ne peuvent s'appliquer qu'à de grandes entités telles que les entreprises ou les pays) et implique chaque consommateur. Les modalités de prélèvements si l'on impose à la source sont d'une application facile et plus réaliste qu'un  système de permis dès lors qu'il s'agirait de limiter les émissions des particuliers et des sources diffuses en général, telle l'automobile. En effet, le système de la taxe concerne tous les types d'usages des hydrocarbures, et il est évident que les système des permis échangeables ne peut couvrir les secteurs du transport et des services. Le système des PEN implique des coûts de fonctionnement pour réaliser les transactions, tels que les rétributions versées aux courtiers et aux institutions de change, chargés de trouver les partenaires d'échange pour les entités engagées. Les coûts de négociation sont aussi à considérer ainsi que les coût liés aux retard survenus. A l'inverse, la taxe implique peu de coûts de transaction, à tous les stades.

La taxe a un effet dynamique que n'a pas le système des PEN, en ce qu'elle représente un incitation permanente à la réduction des émissions: les avancées technologiques, logistiques et organisationnelles et leur extension à toute l'économie mènent à une réduction du prix des permis. Le système ne s'auto-ajuste pas en réponse à ces évolutions et, dès lors que les buts de réduction d'EGES sont plus facilement atteints, la demande en permis et donc leur prix, chute. (Pour éviter cela seule une révision à la baisse du volume des permis est envisageable.)

La taxe ne fait pas l'objet de comportements stratégiques des entreprises et des ONG, qui seraient de nature à nuire au cadre contractuel du marché.Les ONG ou personnes privées opposées à la vente du droit à la pollution pourraient acheter en masse des droits d'émettre afin de faire monter les prix des permis. De même, les entreprises peuvent adopter cette attitude pour mettre leurs concurrents en difficulté. La taxe est, de plus, moins compliquée à mettre en oeuvre ne serait-ce qu'au plan technique, et par ailleurs les décisionnaires (les politiques) sont plus habitués à ce type d'instruments, de nature fiscale.) Les problèmes techniques liés à la prise en compte des puits de carbone, les différents GES, la mise en oeuvre des accords techniques et leur gestion, sont aussi des aspects que la taxe ne nécessite pas de traiter.


Le système de la taxe dégage des revenus qui peuvent être recyclés dans l'économie et par exemple réduire différentes autres taxes (voir autres paragraphes) . On l'inscrit souvent dans le cadre général de la réforme de la fiscalité écologique. Cette taxe peut être selon les points de vue, envisagée à pression fiscale égale. La visée en est de faire glisser progressivement la pression fiscale de valeurs telles que le travail vers l'activité de nuisance, c'est-à-dire la pollution. Il existe un certain nombre de preuves de cet effet redistributif et politique positif. Les PEN peuvent quant à eux générer du revenu, mais seulement s'ils sont vendus aux enchères. Enfin il est important de relever que l'impossibilité de généraliser le recours aux instruments fiscaux en l'absence d'une autorité mondiale, avancée comme inconvénient par les détracteurs  de la taxe, ne tient pas vraiment. En effet, le système des permis d'émission nécessite également la présence et l'implication d'institutions internationales.