Introduction: il serait en apparence logique que les recettes d'une taxe carbone ou Contribution Climat Energie soient utilisées à l'investissment dans les économies d'énergie.

Mais il existe face à cela d'importantes objections:

>>> Objection: cela va à l'encontre du principe de non affectabilité des recettes aux dépenses

>>> Objection: cela rend intenable la promesse de réaliser la réforme à charge fiscale constante (à moins d'accroitre le déficit): ce qui est investi, c'est cela en moins de reversé

Doc: Page 3 du rapport n°1 du Conseil Economique pour le Développement durable, Alain Grandjean

"Ne serait-il pas plus logique d’affecter les recettes de la Taxe Carbone à des investissements
visant à réduire les émissions de GES ?

Au plan de l’acceptabilité, ce pourrait être souhaitable pour concrétiser que l'objectif d'une taxe carbone est d'inciter à modifier les comportements, sans infliger de pénalités financières injustifiées, notamment en l'absence d'alternative crédible. C’est cependant déconseillé, voire proscrit, au titre de la logique budgétaire, selon laquelle il ne faut pas affecter des recettes aux dépenses. En tout état de cause, ce serait contraire à l’engagement pris de mettre en place cette fiscalité à prélèvements obligatoires constants. Ce qui compte dans une réforme d’ampleur des prélèvements obligatoires, telle qu’elle est envisagée avec la taxe carbone, c’est
que les grandes masses soient bien pesées et les équilibres respectés. Les investissements porteurs d’économie d’énergie fossile et de réduction de la demande sont par ailleurs à favoriser. Ils doivent donc trouver à se financer dans le cadre des plans de soutien à l'activité, mais ceci n'implique pas nécessairement une affectation de la taxe carbone."