English VersionQuelques motifs de confusion sur la taxe carbone
1°) Ne mélangeons pas tout! Dans le débat sur la taxe, il existe depuis toujours quelques motifs de confusion. En effet, sous le terme général de taxe carbone se cachent souvent des concepts très différents.
Ainsi l'on confond parfois le principe de taxe aux frontières par opposition à la taxe directe nationale portant sur la consommation d'un produit (en l'occurrence les énergies fossiles). Lorsqu'en 2006, Le Premier ministre français Dominique de Villepin se dit favorable à une taxe carbone, c'est de cela qu'il s'agit. Ce type de dispositif serait un mécanisme visant à pallier le handicap théorique en terme de compétitivité, des pays s'appliquant une contrainte carbone, c-à-d l'Union Européenne. Cette taxe ne se substitue donc pas au dispositif de Kyoto, mais viserait à compenser les effets économiques attendus de la distorsion de concurrence apparaissant entre pays Kyoto et pays hors Kyoto. Il s'agirait d'une taxe extérieure carbone
Le Conseil d'Analyse Stratégique a d'ailleurs à ce sujet publié une note discutant de l'acceptabilité juridique au niveau de l'OMC d'une taxe extérieurre carbone aux frontières Européennes. Il en ressort qu'étant donné la jurisprudence actuelle suite à l'affaire des tortues/crevettes de 1998, un compensation type taxe aux frontières est envisageable sous des conditions bien précises de mise en application. La preuve n'en a cependant pas encore été faite!
2°) Différentes approches fiscales?
En second lieu, il existe aussi diverses approches lorsque l'on parle uniquement de fiscalité sur les produits. Différentes modalités d'application sont envisagebles:
- Va-t-on taxer uniquement les énergies fossiles?
- Ou bien applique-t-on aux produits, de manière indirecte, une fiscalité censée correspondre au "contenu carbone", c'est-à-dire en relation avec le carbone ayant été nécessaire à leur fabrication. Pour les produits importés, cela pose de nouveau la question de critères de définition du contenu en carbone, ainsi que l'applicabilité juridique (risque d'être suspecté de protectionnisme masqué.)
3°) Les systèmes de fiscalité de type bonus malus sur les équipements peu efficaces énergétiquement.
C'est le cas du dispositif mis en place par la France suite au Grenelle de l'environnement, dispositif qui consiste à taxer les véhicules dont les émissions de CO2 par unité de distance sont les plus élévées (4x4, grosses cylindrées). Le bonus malus est parfois appelé taxe carbone par abus de langage.
4°) Enfin, les différentes variantes envisagées.
S'il y a là confusion, ce n'est pas dans les termes, mais bel et bien dans le contenu. Il faut bien souligner que le succès d'une réforme fiscale dans le sens de la taxe carbone est conditionné par la lisibilité des aménagements fiscaux et l'équité sociale des mesures prises.